Conditions générales de vente

Date de dernière mise à jour : 19/06/2026

FourmiCurieuse™ est une marque déposée par Bastien BONARD, exploitée par EIRL OSMOZ 3D.

La boutique en ligne FourmiCurieuse.fr appartient à EIRL OSMOZ 3D, exploitée par Bastien BONARD, dont le siège social est situé au 14 rue de la Résidence Fleurie, 14230 Isigny-sur-Mer, France. FourmiCurieuse peut être contactée par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@osmoz3d.fr.

Identification de l’entreprise : EIRL OSMOZ 3D – SIRET : 809 440 787 00038 – TVA intracommunautaire : FR26809440787 – siège social : 14 rue de la Résidence Fleurie, 14230 Isigny-sur-Mer, France.

Définitions

Client : toute personne physique ou morale passant commande sur le site https://fourmicurieuse.fr. Lorsque les présentes conditions visent spécifiquement le « Client consommateur », il s’agit d’une personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Client professionnel : toute personne physique ou morale agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Site : le site internet accessible à l’adresse https://fourmicurieuse.fr.

FourmiCurieuse : la boutique en ligne exploitée par EIRL OSMOZ 3D sur le site https://fourmicurieuse.fr.

Produits : les produits proposés à la vente sur le Site, notamment colonies de fourmis, reines, animaux vivants, nids, modules, accessoires, produits d’élevage, pièces imprimées en 3D et produits associés.

Contenu : l’ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logos, icônes et sons.

Informations clients : les informations et données personnelles susceptibles d’être collectées par FourmiCurieuse pour la gestion du compte client, des commandes, de la relation client, du service après-vente et, le cas échéant, à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : tout internaute se connectant ou utilisant le Site.

Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : règlement UE n° 2016/679).

Article 1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : EIRL OSMOZ 3D – 14 rue de la Résidence Fleurie, 14230 Isigny-sur-Mer, France
Responsable de la publication : Bastien BONARD – contact@osmoz3d.fr
Webmaster : Bastien BONARD – contact@osmoz3d.fr
Hébergeur : Infomaniak – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse – +41 22 820 35 44

Informations administratives à compléter avant publication : numéro SIREN/SIRET, numéro RCS/RM le cas échéant, numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant, capital social le cas échéant, et toute autre mention obligatoire applicable à la situation juridique actuelle de l’EIRL OSMOZ 3D.

Article 2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Le Client ou l’Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments du Site sans autorisation écrite préalable.

Le Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par FourmiCurieuse, qui s’efforcera, lorsque cela est possible, de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Article 3. Description des services fournis

Le Site a pour objet de présenter et de vendre des produits liés à l’élevage de fourmis, à la myrmécologie, aux nids et accessoires d’élevage, ainsi que des produits fabriqués ou distribués par EIRL OSMOZ 3D.

FourmiCurieuse s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. FourmiCurieuse ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, sauf obligation légale contraire.

Les photographies, illustrations et visuels présents sur le Site ne sont pas contractuels, sauf mention contraire expresse. Les animaux vivants, colonies, nids ou accessoires peuvent présenter des variations naturelles ou de fabrication par rapport aux visuels présentés.

Article 4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site utilise notamment la technologie JavaScript. L’utilisateur s’engage à accéder au Site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur à jour.

FourmiCurieuse ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site lorsque ces dommages résultent de l’utilisation d’un matériel inadapté, d’un dysfonctionnement du réseau Internet, d’un bug, d’une incompatibilité ou d’un cas extérieur à FourmiCurieuse.

L’hébergeur assure la continuité de son service selon ses propres conditions. Il peut néanmoins interrompre le service d’hébergement pour des opérations de maintenance, d’amélioration, de sécurité ou en cas de défaillance de ses infrastructures.

Article 5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

FourmiCurieuse et EIRL OSMOZ 3D sont titulaires ou disposent des droits nécessaires sur les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, fichiers, modèles, photographies et contenus éditoriaux.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’EIRL OSMOZ 3D.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.

Article 6. Limitations de responsabilité liées au site

FourmiCurieuse agit en tant qu’éditeur du Site et s’efforce d’assurer la qualité et la véracité des contenus qu’elle publie.

FourmiCurieuse ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au Site et résultant notamment de l’utilisation d’un matériel inadapté, d’un bug, d’une incompatibilité ou d’un dysfonctionnement du réseau Internet.

Des espaces interactifs peuvent être mis à disposition des utilisateurs. FourmiCurieuse se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment en matière de protection des données, de diffamation, d’injure, de propos discriminatoires ou de contenus illicites.

Article 7. Gestion des données personnelles

FourmiCurieuse traite les données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la réglementation française applicable.

Article 7.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du Site, de la création d’un compte client, de la passation de commande, du service client et du service après-vente est EIRL OSMOZ 3D, représentée par Bastien BONARD.

Pour toute question relative aux données personnelles, l’Utilisateur peut contacter FourmiCurieuse à l’adresse suivante : contact@osmoz3d.fr.

Article 7.2 Finalités des données collectées

FourmiCurieuse est susceptible de traiter tout ou partie des données personnelles pour les finalités suivantes :

• permettre la navigation sur le Site ;
• gérer les comptes clients ;
• traiter les commandes, paiements, factures, livraisons, retours et demandes de rétractation ;
• assurer la relation client, le service après-vente et le suivi des réclamations ;
• prévenir et lutter contre la fraude, les abus ou les utilisations illicites du Site ;
• améliorer le Site, les produits et l’expérience utilisateur ;
• mener des enquêtes de satisfaction facultatives ;
• envoyer des communications commerciales lorsque l’Utilisateur y a consenti ou lorsque la réglementation applicable le permet ;
• respecter les obligations légales, comptables, fiscales et probatoires.

FourmiCurieuse ne vend pas les données personnelles de ses Clients.

Article 7.3 Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, les Utilisateurs disposent notamment des droits suivants :

• droit d’accès aux données personnelles les concernant ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement des données dans les conditions prévues par la réglementation ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition au traitement ;
• droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
• droit de retirer à tout moment un consentement donné ;
• droit de définir le sort de leurs données après leur décès.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter FourmiCurieuse par courrier électronique à contact@osmoz3d.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : EIRL OSMOZ 3D – Données personnelles – 14 rue de la Résidence Fleurie, 14230 Isigny-sur-Mer, France.

FourmiCurieuse pourra demander une preuve d’identité lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur. Les demandes d’effacement ou de suppression de données peuvent être limitées par les obligations légales de conservation, notamment en matière comptable, fiscale, contractuelle ou probatoire.

L’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Article 7.4 Destinataires et sous-traitants

Les données personnelles peuvent être transmises, dans la limite nécessaire à leurs missions, aux personnes habilitées au sein de FourmiCurieuse et à ses prestataires techniques, logistiques, de paiement, d’hébergement, de livraison, de maintenance, de communication ou de service client.

FourmiCurieuse s’assure que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD.

Article 7.5 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, augmentée le cas échéant des durées de conservation imposées par la loi ou nécessaires à la preuve d’un droit ou d’un contrat.

Article 8. Notification d’incident et sécurité

FourmiCurieuse met en œuvre des mesures raisonnables afin de préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles.

Aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’étant totalement sûre, FourmiCurieuse ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, FourmiCurieuse prendra les mesures prévues par la réglementation applicable.

Article 9. Liens hypertextes, cookies et traceurs

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. FourmiCurieuse n’exerce pas de contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leurs pratiques.

Article 9.1 Cookies

Un cookie est un petit fichier enregistré sur le terminal de l’Utilisateur lors de la consultation du Site. Les cookies peuvent être nécessaires au fonctionnement du Site, faciliter la navigation, permettre des mesures d’audience ou, le cas échéant, contribuer à des fonctionnalités de personnalisation ou de communication.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site peuvent être déposés sans consentement préalable. Les autres cookies, notamment les cookies de mesure d’audience non exemptés ou les cookies publicitaires, ne sont déposés qu’avec le consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis.

L’Utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences relatives aux cookies selon les outils mis à disposition sur le Site et/ou via les paramètres de son navigateur. Le refus de certains cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du Site.

Article 9.2 Balises et outils de mesure

FourmiCurieuse peut utiliser des balises, pixels ou outils de mesure d’audience afin d’évaluer l’utilisation du Site, l’efficacité de ses contenus ou de ses actions de communication. Lorsque ces outils impliquent le dépôt de traceurs soumis à consentement, ils ne sont utilisés qu’après consentement de l’Utilisateur.

Article 10. Droit applicable, litiges et médiation

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement FourmiCurieuse afin de rechercher une solution amiable : contact@osmoz3d.fr.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation des litiges de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à FourmiCurieuse, après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de FourmiCurieuse par une réclamation écrite.

Médiation de la consommation : conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après avoir sollicité FourmiCurieuse et à défaut de réponse satisfaisante, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun. Pour les Clients consommateurs, aucune clause attributive de compétence ne peut priver le consommateur des règles protectrices applicables.

Article 11. Informations relatives à l’activité de vente de la boutique en ligne

Article 11.1 Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le Site par EIRL OSMOZ 3D / FourmiCurieuse, notamment la vente de fourmis vivantes, colonies, reines, nids, modules, accessoires d’élevage, produits imprimés en 3D et produits associés.

Article 11.2 Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire, hors frais de traitement, de préparation et d’expédition. Le montant total dû par le Client est indiqué avant validation définitive de la commande.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client peut être considéré comme importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État peuvent être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de FourmiCurieuse. Ils sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités compétentes.

FourmiCurieuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de l’EIRL OSMOZ 3D jusqu’au paiement complet du prix. Dès que le Client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement lui sont transférés, sans préjudice des garanties légales applicables.

Article 11.3 Commandes

Les commandes peuvent être passées sur Internet à l’adresse https://fourmicurieuse.fr.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Le Client est invité à vérifier le détail de sa commande, son prix total, ses coordonnées et son adresse de livraison avant de confirmer définitivement sa commande.

FourmiCurieuse se réserve le droit de ne pas confirmer une commande en cas de problème d’approvisionnement, de difficulté concernant la commande reçue, d’anomalie manifeste, de suspicion de fraude, de restrictions liées au vivant, ou de risque pour la santé des animaux commandés.

Article 11.4 Validation de la commande

Toute commande passée sur le Site suppose l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

La validation de la commande vaut acceptation des produits commandés, du prix, des frais applicables, des présentes conditions générales et de l’obligation de paiement.

Un récapitulatif de la commande est communiqué au Client par courrier électronique après validation de la commande.

Article 11.5 Paiement

Le fait de valider la commande implique l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement des achats s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le Site, notamment carte bancaire ou tout autre moyen affiché au moment de la commande. L’expédition de la commande n’est effectuée qu’une fois le paiement confirmé.

Article 11.6 Rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose, pour les contrats conclus à distance, d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour les contrats de vente de biens, ce délai court à compter de la réception du bien par le Client, ou par un tiers autre que le transporteur désigné par lui. Lorsque la commande porte sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

Le Client peut exercer son droit de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, notamment par courrier électronique, par courrier postal, ou via la fonctionnalité de rétractation mise à disposition sur le Site lorsque celle-ci est applicable.

La fonctionnalité de rétractation en ligne permet au Client de transmettre une demande de rétractation en indiquant les informations nécessaires à l’identification de la commande concernée. FourmiCurieuse accuse réception de cette demande sur un support durable. Cet accusé de réception confirme uniquement la bonne réception de la demande et ne vaut pas acceptation automatique du retour lorsque le produit concerné entre dans une exception légale au droit de rétractation ou nécessite une vérification préalable.

Après réception d’une demande de rétractation, FourmiCurieuse pourra demander au Client des photographies du ou des produits concernés afin de déterminer les modalités de retour applicables, notamment lorsque le produit est susceptible d’être exclu du droit de rétractation, d’avoir été utilisé, humidifié, souillé, modifié, détérioré ou mis en contact avec des animaux vivants. Cette demande de photographies ne conditionne pas l’enregistrement de la demande de rétractation, mais permet d’instruire le retour, d’évaluer l’état du produit et, le cas échéant, d’appliquer une dépréciation conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation.

Lorsque le droit de rétractation est applicable, les produits doivent être retournés complets, dans leur état d’origine, avec leurs accessoires éventuels, notices et emballages, dans un état permettant leur contrôle. Le Client doit renvoyer les biens sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire expresse de FourmiCurieuse. Le Client est responsable de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits.

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, FourmiCurieuse rembourse le Client des sommes versées au titre des produits concernés, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsque la commande est intégralement rétractée, dans les conditions prévues par le Code de la consommation. FourmiCurieuse peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les contrats portant sur :

• la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
• la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• la fourniture de biens descellés par le Client après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• la fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
• la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Client et avec reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté.

Cas particulier des fourmis vivantes

Les fourmis, colonies, reines et autres animaux vivants proposés sur le Site constituent des biens vivants sensibles au transport, aux variations de température, au stress, à la déshydratation, aux risques de fuite, de blessure, de mortalité et de contamination. À ce titre, ils sont susceptibles de se détériorer rapidement.

Le Client peut demander l’annulation d’une commande contenant des fourmis vivantes tant que celle-ci n’a pas été expédiée. En revanche, une fois les fourmis vivantes expédiées, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour ces produits, conformément à l’exception applicable aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Aucun retour de fourmis vivantes ne sera accepté après expédition, pour des raisons de protection du vivant, de sécurité biologique et de risque lié au transport.

Cas particulier des nids, modules et accessoires

Les nids, modules et accessoires standards, non personnalisés, non utilisés, propres, complets et retournés dans un état permettant leur contrôle et leur remise en vente peuvent faire l’objet d’une rétractation dans les conditions légales.

Les nids, modules ou accessoires confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Les nids, modules ou accessoires ayant été mis en service avec des animaux vivants, humidifiés, souillés, contaminés, modifiés, endommagés ou rendus impropres à une remise en vente comme produit neuf pourront faire l’objet d’une dépréciation, d’un refus de reprise commerciale ou d’un traitement spécifique selon leur état et les risques sanitaires ou biologiques constatés.

Les présentes dispositions relatives à la rétractation ne privent pas le Client des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.

Article 11.7 Disponibilité

Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits fabriqués à la demande ou non stockés, le Client est informé du délai indicatif de fabrication ou d’approvisionnement avant expédition lorsque ce délai est connu.

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, FourmiCurieuse en informera le Client par courrier électronique. La commande pourra être annulée totalement ou partiellement, et les sommes éventuellement encaissées au titre des produits indisponibles seront remboursées.

Le Site n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités anormalement importantes. FourmiCurieuse se réserve le droit de refuser ou d’adapter toute commande portant sur un volume manifestement inhabituel de produits identiques, notamment lorsque cette commande présente un risque d’approvisionnement, de revente non autorisée ou de mauvaise prise en charge du vivant.

Article 11.8 Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. Le Client est responsable de l’exactitude et de la complétude des informations de livraison communiquées.

Les délais de livraison indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif, sauf engagement exprès contraire. Lorsque la commande contient des animaux vivants, l’expédition peut être différée pour préserver leur santé, notamment en cas de conditions météorologiques défavorables, de températures extrêmes, de perturbation du réseau des transporteurs, de période fériée ou de tout autre risque identifié.

En cas de retard d’expédition, FourmiCurieuse informera le Client par courrier électronique lorsque cela est possible.

Pour les commandes contenant des fourmis vivantes, le Client s’engage à fournir une adresse de livraison fiable, à suivre l’acheminement du colis et à prendre toute disposition utile pour réceptionner rapidement les animaux. Un défaut de retrait, une adresse erronée, une indisponibilité prolongée ou un retard de récupération imputable au Client peut engager sa responsabilité et limiter les possibilités de remboursement ou de remplacement.

Article 11.9 Dommages à la réception

Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits dès réception.

En cas de colis manifestement endommagé, le Client est invité à formuler des réserves précises auprès du transporteur lorsque cela est possible, et à contacter FourmiCurieuse dans les meilleurs délais.

Pour permettre l’instruction d’une réclamation liée au transport ou à un dommage à la réception, FourmiCurieuse pourra demander au Client des photographies du colis, de l’emballage, de l’étiquette de transport, des protections internes et des produits concernés.

L’absence de photographie ou d’éléments suffisants peut limiter la capacité de FourmiCurieuse à instruire la réclamation auprès du transporteur ou à établir l’origine du dommage.

Lorsque la réclamation est fondée, FourmiCurieuse proposera, selon le cas, une réparation, un remplacement, un avoir, un remboursement total ou partiel, ou toute autre solution adaptée, sans préjudice des garanties légales applicables.

Article 11.10 Délais et conditions d’expédition

Tout délai d’expédition est donné à titre indicatif, sauf engagement exprès contraire.

Les colonies et fourmis vivantes sont expédiées de préférence entre le lundi midi et le jeudi midi, afin de limiter les temps d’immobilisation pendant le transport.

Si une commande contient un produit annonçant un délai supplémentaire, toute la commande peut être impactée par ce délai, sauf expédition partielle acceptée par FourmiCurieuse.

Article 11.11 Cas de force majeure et protection du vivant

L’expédition des colonies, reines et fourmis vivantes est conditionnée par les conditions météorologiques, l’état du réseau des transporteurs, l’état sanitaire des animaux et tout élément susceptible d’affecter leur sécurité pendant le transport.

Aucune colonie ou fourmi vivante n’est expédiée si FourmiCurieuse estime qu’un risque sérieux est présent pour sa santé ou sa survie.

Sont notamment assimilés à des circonstances pouvant justifier un report d’expédition : températures trop basses ou trop élevées, canicule, gel, intempéries, grèves, jours fériés, perturbations logistiques, saturation ou interruption du réseau de transport, ou tout événement échappant au contrôle raisonnable de FourmiCurieuse.

Article 11.12 Garanties légales

Les produits vendus par FourmiCurieuse bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation pour les Clients consommateurs, ainsi que la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

La garantie légale de conformité permet au Client consommateur d’obtenir, dans les conditions prévues par la loi, la mise en conformité du bien, par réparation ou remplacement, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat.

La garantie des vices cachés permet au Client, dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil, de demander la résolution de la vente ou une réduction du prix lorsque le bien est affecté d’un vice caché le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il l’avait connu.

Pour toute demande au titre des garanties légales, le Client doit contacter FourmiCurieuse à l’adresse suivante : contact@osmoz3d.fr, en indiquant le numéro de commande, le produit concerné, la nature du problème rencontré et, lorsque cela est utile à l’instruction de la demande, des photographies ou vidéos du produit concerné.

Les garanties légales ne couvrent pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un défaut d’entretien, d’une modification non autorisée, d’une négligence, d’une installation inadaptée, d’un usage contraire aux indications fournies, ou d’un événement extérieur au produit.

Les dispositions du présent article ne privent pas le Client consommateur du droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.

Article 11.13 Photos non contractuelles

Les photographies et illustrations du Site sont fournies à titre indicatif. Le produit livré peut présenter des différences raisonnables avec les photographies, notamment en raison des variations naturelles du vivant, des lots, des matériaux, des impressions 3D, des couleurs, des finitions ou des évolutions de fabrication.

Article 11.14 Santé de la colonie de fourmis au terme d’une livraison

FourmiCurieuse apporte un soin particulier à la préparation et à l’expédition des fourmis vivantes. Toutefois, le transport d’animaux vivants comporte des risques spécifiques liés notamment aux températures, aux délais, aux manipulations, au stress, aux vibrations et aux conditions d’acheminement.

Si la reine décède pendant le transport ou si un problème majeur est constaté à la réception, le Client doit contacter FourmiCurieuse dans les meilleurs délais après réception, en transmettant le numéro de commande, une description précise de la situation, ainsi que des photographies ou vidéos permettant de constater l’état de la colonie et de son emballage.

Après instruction de la demande, FourmiCurieuse pourra proposer, selon les circonstances, un remplacement, un remboursement total ou partiel, un avoir ou toute autre solution adaptée.

La prise en charge peut être refusée ou limitée lorsque le problème résulte d’une adresse erronée, d’un défaut de retrait du colis, d’une absence prolongée du Client, d’une ouverture tardive du colis, d’un stockage inadapté après réception, d’une manipulation inappropriée ou d’un non-respect des consignes communiquées.

Article 11.15 Responsabilité liée aux produits

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il appartient au Client de vérifier les règles applicables dans son pays, sa région ou sa commune concernant l’importation, la détention, l’élevage ou l’utilisation des produits commandés, notamment lorsqu’il s’agit d’animaux vivants.

FourmiCurieuse ne saurait être tenue responsable en cas de non-respect par le Client de la législation applicable dans le lieu de livraison, de détention ou d’utilisation des produits.

Le Client est responsable des conditions d’installation, de détention, d’entretien, de nourrissage et de sécurité des animaux vivants après réception. FourmiCurieuse ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une négligence, d’une installation inadaptée, d’une fuite, d’un défaut de surveillance ou d’un non-respect des conseils d’élevage.

Article 11.16 Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter FourmiCurieuse afin de rechercher une solution amiable. Pour les Clients consommateurs, les règles légales de compétence juridictionnelle applicables demeurent pleinement applicables.

Article 11.17 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’EIRL OSMOZ 3D ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments du Site sans accord écrit préalable.

Article 11.18 Données personnelles

Les informations relatives au traitement des données personnelles sont présentées à l’article 7 des présentes conditions. Pour toute question relative aux données personnelles, le Client peut contacter FourmiCurieuse à l’adresse suivante : contact@osmoz3d.fr.

Article 11.19 Archivage et preuve

FourmiCurieuse archive les bons de commande, factures et éléments contractuels sur un support fiable et durable lorsque la réglementation l’exige ou lorsque cela est nécessaire à la preuve d’une transaction.

Les registres informatisés de FourmiCurieuse seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf preuve contraire.

Article 12. Programme de fidélité FourmiCurieuse

Article 12.1 Objet

Le programme de fidélité FourmiCurieuse est un programme commercial mis en place pour la boutique en ligne FourmiCurieuse, exploitée par l’EIRL OSMOZ 3D.

Le programme s’applique uniquement aux achats réalisés sur le Site via un compte client éligible. Il permet aux clients éligibles d’atteindre différents statuts et de bénéficier, selon leur niveau, d’avantages supplémentaires sur certains produits ou catégories de produits définis par FourmiCurieuse.

Le programme de fidélité comporte trois statuts :

• Ouvrière curieuse ;
• Éclaireuse avisée ;
• Gardienne royale.

Le programme est matérialisé par un statut dématérialisé associé au compte client. Aucune carte de fidélité physique ou virtuelle n’est délivrée.

Article 12.2 Souscription au programme de fidélité

Article 12.2.1 Éligibilité

Toute personne disposant d’un compte client sur le Site peut bénéficier du programme de fidélité, sous réserve de ne pas bénéficier déjà de conditions particulières, d’un tarif spécifique, d’un contrat professionnel distinct ou de tout autre régime commercial dérogatoire accordé par FourmiCurieuse.

L’adhésion au programme est automatique, sans abonnement, sans engagement particulier et sans frais.

Article 12.2.2 Définition du programme

L’atteinte d’un statut est valable pendant une durée de douze (12) mois à compter de la date de paiement de la commande permettant d’atteindre ce statut.

Les avantages et remises liés au programme s’appliquent uniquement aux produits et/ou catégories de produits désignés comme éligibles par FourmiCurieuse. Sauf mention contraire sur le Site, les remises de fidélité ne sont pas cumulables avec les promotions en cours, remises exceptionnelles, offres temporaires, codes promotionnels ou autres avantages commerciaux incompatibles.

Les statuts, seuils, pourcentages de remise, catégories éligibles et conditions d’application peuvent être précisés, mis à jour ou modifiés à tout moment par FourmiCurieuse sur le Site.

Article 12.2.3 Mode de calcul

Le calcul du statut du Client est effectué sur la base du montant total hors taxes des commandes enregistrées via le compte client pendant la période concernée, après déduction des remises commerciales éventuellement appliquées. Sauf indication contraire affichée sur le Site, ce calcul peut inclure les frais de port.

En cas de remboursement total ou partiel d’une commande, le montant correspondant est déduit du cumul retenu pour le programme. Si une commande permettait initialement d’atteindre un statut mais qu’un ou plusieurs produits de cette commande font ensuite l’objet d’un remboursement, le statut du Client pourra être recalculé en fonction du montant réellement conservé sur la période.

Le Client peut, à tout moment pendant la période, accéder à un statut supérieur s’il remplit les conditions correspondantes. Dans ce cas, une nouvelle période de douze (12) mois commence à courir à compter de la commande ayant permis d’atteindre ce statut supérieur.

Les remises liées au programme s’appliquent automatiquement dans le panier, sous réserve que le Client soit connecté à son compte client au moment de la commande et que les conditions d’éligibilité soient remplies.

Pour conserver un statut à l’issue de la période, le Client doit à nouveau remplir les conditions du statut concerné. Si, à l’issue de celle-ci, le Client ne remplit plus les conditions de son statut actuel mais remplit celles d’un statut inférieur, il est rétrogradé vers ce statut pour la période suivante. Si le Client ne remplit plus aucune condition d’accès à un statut, il perd les avantages associés au programme.

Article 12.3 Conditions d’utilisation du programme

Le programme de fidélité est réservé aux clients de FourmiCurieuse, qu’ils soient particuliers ou professionnels, dès lors qu’ils commandent via un compte client éligible.

Les avantages liés au programme sont strictement personnels. Ils sont rattachés au seul compte client ayant atteint le statut concerné et ne peuvent être cédés, transférés ou mutualisés avec un autre compte. Un seul statut est reconnu par compte client.

Le Client peut consulter, depuis son compte client sur le Site, les informations relatives à son statut et, selon les fonctionnalités disponibles, les avantages associés.

Le programme ne s’applique pas aux comptes bénéficiant de conditions commerciales particulières ou spécifiques accordées par FourmiCurieuse.

Article 12.4 Droits réservés à FourmiCurieuse

FourmiCurieuse se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions relatives au programme de fidélité. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation ou de commande.

FourmiCurieuse se réserve également le droit de faire évoluer, suspendre, limiter ou supprimer tout ou partie du programme à tout moment, sans préavis et sans indemnité au profit du Client.

FourmiCurieuse peut également proposer ponctuellement des offres particulières ou personnalisées à certains clients selon leur statut, leur ancienneté ou leur comportement d’achat.

Aucune modification, suspension, évolution ou suppression du programme ne pourra ouvrir droit à une quelconque indemnisation au bénéfice du Client, sous réserve des droits légalement acquis par le Client avant la modification concernée.

Article 12.5 Suspension et désactivation

Le programme de fidélité a pour objet de récompenser les clients commandant régulièrement sur le Site.

Si un Client ayant atteint un statut ne remplit plus les conditions applicables au terme de la période, il perd tout ou partie des avantages attachés à son statut, selon les règles du programme.

Le programme suppose également que le Client adopte un comportement loyal à l’égard de FourmiCurieuse et respecte les présentes conditions générales. FourmiCurieuse se réserve le droit de suspendre temporairement ou de désactiver définitivement tout statut, ainsi que d’annuler les avantages associés, en cas d’abus, de fraude, de tentative de fraude ou d’utilisation détournée du programme.

Cette suspension ou désactivation pourra notamment intervenir dans les cas suivants :

• fraude ou tentative de fraude sur le Site ;
• utilisation anormale, abusive ou détournée du programme ;
• agissements susceptibles de perturber le fonctionnement du Site ou du programme ;
• volume de transactions anormalement élevé ou incohérent sur une courte période ;
• non-respect des présentes conditions générales.

FourmiCurieuse pourra informer le Client de cette suspension ou désactivation par tout moyen approprié.

Article 12.6 Responsabilité

FourmiCurieuse ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes d’un dysfonctionnement, d’une interruption temporaire, d’une erreur de calcul ou d’une indisponibilité du programme de fidélité. En cas de difficulté technique ou fonctionnelle, FourmiCurieuse fera toutefois ses meilleurs efforts pour rétablir la situation et, lorsque cela est possible, préserver les droits normalement acquis par le Client au titre du programme.

Annexe 1. Modèle de formulaire de rétractation

Le Client consommateur peut utiliser le modèle ci-dessous lorsque le droit de rétractation est applicable. L’utilisation de ce modèle n’est pas obligatoire.

À l’attention de FourmiCurieuse / EIRL OSMOZ 3D – 14 rue de la Résidence Fleurie, 14230 Isigny-sur-Mer, France – contact@osmoz3d.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :

• Commande n° :
• Commandée le :
• Reçue le :
• Nom du Client :
• Adresse du Client :
• Adresse e-mail utilisée pour la commande :
• Produit(s) concerné(s) :

Date :

Signature du Client, uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier :