Mentions légales

Dernière mise à jour : 19/06/2026

FourmiCurieuse™ est une marque déposée par Bastien BONARD, exploitée par l’EIRL OSMOZ 3D.

1. Éditeur du site

Le site internet https://fourmicurieuse.fr est édité par :

EIRL OSMOZ 3D
Exploitant : Bastien BONARD
SIRET : 809 440 787 00038
TVA intracommunautaire : FR26809440787
Siège social : 14 rue de la Résidence Fleurie, 14230 Isigny-sur-Mer, France
Adresse électronique : contact@osmoz3d.fr
Téléphone : 02 85 52 15 71

Responsable de la publication : Bastien BONARD

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

Infomaniak
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Genève
Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 44

3. Objet du site

Le site https://fourmicurieuse.fr a pour objet de présenter et de vendre des produits liés à l’élevage de fourmis, à la myrmécologie, aux nids et accessoires d’élevage, ainsi que des produits fabriqués ou distribués par l’EIRL OSMOZ 3D.

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. FourmiCurieuse s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreur, d’omission ou d’inexactitude.

Les photographies, illustrations et visuels présents sur le site ne sont pas contractuels, sauf mention contraire expresse. Les animaux vivants, colonies, nids, accessoires et produits imprimés peuvent présenter des variations naturelles ou de fabrication.

4. Conditions d’utilisation du site

L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes mentions légales et conditions d’utilisation. Ces mentions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance, mise à jour, amélioration, sécurité ou incident technique peut toutefois intervenir. FourmiCurieuse s’efforce, lorsque cela est possible, d’informer les utilisateurs en cas d’interruption importante.

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel approprié, un navigateur à jour et un environnement informatique ne compromettant pas la sécurité ou le bon fonctionnement du site.

5. Propriété intellectuelle

Le site, sa structure générale et l’ensemble des éléments qui le composent, notamment textes, images, photographies, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, fichiers, modèles, contenus éditoriaux et éléments visuels, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de l’EIRL OSMOZ 3D, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, extraction, réutilisation ou exploitation de tout ou partie du site ou de ses contenus est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments pourra être poursuivie conformément aux dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.

6. Responsabilité

FourmiCurieuse s’efforce d’assurer l’exactitude, la disponibilité et la sécurité du site. Toutefois, FourmiCurieuse ne peut garantir que le site sera exempt d’erreur, d’interruption, de bug, d’incompatibilité ou d’incident de sécurité.

FourmiCurieuse ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du site, d’un dysfonctionnement du réseau Internet, d’un matériel inadapté, d’un navigateur obsolète, d’une intrusion extérieure, d’un virus ou de tout événement échappant à son contrôle raisonnable.

Des espaces interactifs peuvent être mis à disposition des utilisateurs, notamment via les formulaires de contact ou espaces de commentaire. FourmiCurieuse se réserve le droit de supprimer tout contenu manifestement illicite, abusif, injurieux, diffamatoire, discriminatoire, raciste, pornographique, frauduleux, contraire aux droits de tiers ou contraire à la législation applicable.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. FourmiCurieuse n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leurs pratiques ou de leur politique de protection des données.

La création de liens hypertextes vers le site https://fourmicurieuse.fr est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image, aux droits ou aux intérêts de FourmiCurieuse ou de l’EIRL OSMOZ 3D. FourmiCurieuse se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estimerait préjudiciable.

8. Données personnelles

8.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est l’EIRL OSMOZ 3D, représentée par Bastien BONARD.

Pour toute question relative aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter FourmiCurieuse à l’adresse suivante : contact@osmoz3d.fr.

8.2 Données susceptibles d’être collectées

FourmiCurieuse peut collecter et traiter les données strictement nécessaires à l’utilisation du site, à la création d’un compte client, au traitement des commandes, à la facturation, à la livraison, au service après-vente, aux demandes de contact, aux demandes de rétractation, aux réclamations et à la sécurité du site.

Ces données peuvent notamment comprendre : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, informations de commande, historique d’achat, données de facturation, données de livraison, échanges avec le service client, données techniques de connexion, adresse IP et informations nécessaires à la prévention de la fraude.

FourmiCurieuse ne collecte pas volontairement de données sensibles au sens du RGPD.

8.3 Finalités du traitement

Les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

permettre la navigation sur le site ;
gérer les comptes clients ;
traiter les commandes, paiements, factures, livraisons, retours, demandes de rétractation et réclamations ;
assurer le service client et le service après-vente ;
répondre aux demandes envoyées via les formulaires ou par courrier électronique ;
prévenir les fraudes, abus, incidents de sécurité ou utilisations illicites du site ;
respecter les obligations légales, comptables, fiscales, contractuelles et probatoires ;
améliorer le site, les produits et l’expérience utilisateur ;
envoyer des communications commerciales lorsque l’utilisateur y a consenti ou lorsque la réglementation applicable le permet.

8.4 Base légale des traitements

Selon les cas, les traitements de données personnelles reposent sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime de FourmiCurieuse, ou le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.

8.5 Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées aux personnes habilitées au sein de FourmiCurieuse et, dans la limite nécessaire à leurs missions, à ses prestataires techniques, hébergeur, prestataires de paiement, transporteurs, prestataires logistiques, outils de gestion, prestataires de maintenance, service client, conseils et autorités légalement habilitées.

FourmiCurieuse ne vend pas les données personnelles de ses clients ou utilisateurs.

8.6 Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, augmentée le cas échéant des durées imposées par la loi ou nécessaires à la preuve d’un droit, d’un contrat, d’une commande, d’une facture ou d’un litige.

8.7 Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs disposent notamment des droits suivants :

droit d’accès aux données personnelles les concernant ;
droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
droit à l’effacement des données dans les conditions prévues par la réglementation ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition au traitement ;
droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
droit de retirer à tout moment un consentement donné ;
droit de définir le sort de leurs données après leur décès.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter FourmiCurieuse à l’adresse suivante : contact@osmoz3d.fr, ou par courrier postal à l’adresse suivante : EIRL OSMOZ 3D – Données personnelles – 14 rue de la Résidence Fleurie, 14230 Isigny-sur-Mer, France.

FourmiCurieuse pourra demander une preuve d’identité lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur. Les demandes d’effacement ou de suppression peuvent être limitées par les obligations légales de conservation.

L’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

9. Sécurité des données

FourmiCurieuse met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles.

Aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’étant totalement sûre, FourmiCurieuse ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, FourmiCurieuse prendra les mesures prévues par la réglementation applicable.

10. Cookies et traceurs

Un cookie est un petit fichier enregistré sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation d’un site internet. Les cookies et traceurs peuvent avoir différentes finalités : fonctionnement technique du site, mémorisation de préférences, mesure d’audience, amélioration de l’expérience utilisateur ou, le cas échéant, personnalisation et communication.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement préalable. Les autres cookies et traceurs, notamment ceux soumis à consentement, ne sont déposés ou lus qu’après accord préalable de l’utilisateur.

La poursuite de la navigation sur le site ne vaut pas consentement au dépôt ou à la lecture de cookies soumis à consentement.

L’utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences relatives aux cookies via les outils mis à disposition sur le site et/ou via les paramètres de son navigateur. Le refus de certains cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.

Lorsque le site utilise des outils de mesure d’audience, des pixels, des balises ou des services tiers, ceux-ci sont utilisés conformément à la réglementation applicable et, lorsque cela est nécessaire, après recueil du consentement de l’utilisateur.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après avoir sollicité FourmiCurieuse et à défaut de réponse satisfaisante, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

12. Droit applicable

Les présentes mentions légales et conditions d’utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige, l’utilisateur ou le Client est invité à contacter préalablement FourmiCurieuse afin de rechercher une solution amiable. Pour les Clients consommateurs, les règles légales de compétence juridictionnelle applicables demeurent pleinement applicables.

Pour les Clients professionnels uniquement, et sauf disposition légale impérative contraire, tout litige relatif à l’utilisation du site ou aux relations commerciales avec FourmiCurieuse pourra être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues aux conditions générales applicables.